Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant au site nukleo.com ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
2. Services
Nukleo est le nom d'entreprise de Nucléus Stratégie inc. (NEQ 1177652220). Nukleo fournit des services de conception et de développement technologique sur mesure. La portée spécifique, les livrables, les délais et les honoraires de tout mandat sont définis dans un Énoncé des travaux ou un Contrat de service signé entre Nukleo et le client.
3. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site, y compris les textes, graphiques, logos et code, est la propriété de Nukleo et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite expresse.
Pour les projets clients, la propriété intellectuelle est régie par les termes du Contrat de service applicable.
4. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Nukleo ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation de ce site ou de nos services. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour le service spécifique à l'origine de la réclamation.
5. Exclusion de garanties
Ce site est fourni « tel quel » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le site sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou de virus ou d'autres composants nuisibles.
6. Liens vers des tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'acceptons aucune responsabilité à leur égard ni pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ceux-ci.
7. Droit applicable
Ces Conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal ont compétence, sous réserve des droits des consommateurs prévus par la loi.
8. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du site après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
9. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation, contactez-nous à hello@nukleo.com ou écrivez à Nukleo, 345-6750, av. de l'Esplanade, Montréal (Québec) H2V 4M1, Canada.